Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2025

1. Éditeur du site

Dona Maria Sàrl
Restaurant portugais
Rue de Port-Roulant 34
2000 Neuchâtel, Suisse

Téléphone : +41 32 730 44 98
E-mail : info@donamaria.ch
Site internet : https://donamaria.ch

Responsable : André Fontes
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site donamaria.ch (textes, images, photographies, logos, vidéos, mises en page, code source) est la propriété exclusive de Dona Maria ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Dona Maria, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site (menus, prix, horaires, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Dona Maria s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus.

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5. Liens externes

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6. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Le traitement des données personnelles est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance (OPDo).

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Dona Maria Sàrl — André Fontes
Rue de Port-Roulant 34, 2000 Neuchâtel
E-mail : info@donamaria.ch

6.2 Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d'accès (journaux du serveur).
• Données de réservation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre de convives, date et heure souhaitées, transmises via notre partenaire Zenchef.
• Données de contact : toute information que vous nous communiquez volontairement par téléphone ou par e-mail.

6.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des réservations et du service client.
• Fonctionnement technique et sécurité du site.
• Amélioration de notre offre et de l'expérience utilisateur.
• Respect de nos obligations légales.

6.4 Communication à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas vendues, échangées ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs services :

• Zenchef (gestion des réservations) — siège en France, soumis au RGPD.
• Infomaniak Network SA (hébergement du site) — Genève, Suisse.

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux délais de conservation légaux applicables. Les données de réservation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après votre dernière visite, sauf obligation légale contraire.

6.6 Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement.

Aucun cookie d'analyse ou de suivi publicitaire n'est utilisé sur ce site.

6.7 Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@donamaria.ch. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

6.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. La transmission de données via Internet comporte toutefois des risques inhérents et ne peut être garantie comme totalement sûre.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site donamaria.ch sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.

8. Modifications

Dona Maria se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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